Créer un fonds pour le logement social par consignations des cautions sur baux locatif à la CDC

Les cautions déposées par les locataires auprès de leurs bailleurs représentent 15 à 20 milliards qui pourraient être mobilisées sans impôts supplémentaires. L’idée serait donc d’obliger le dépôt de ces cautions auprès de la CDC, qui serait chargée de les collecter et d’en gérer la restitution. Voilà des sommes disponibles pour des actions en direction du logement, alimentée par les nouvelles cautions et amputée par les remboursements, balance que l’on peut considérer à l’équilibre sur le quotidien. Sur la mobilisation de ces fonds, on notera qu'il ne s’agit pas là d’une mesure impactant la fiscalité, Il ne s’agit «que» de mobilisation d’argent dormant à ce jour. Les sommes considérables, ainsi centralisées par la CDC, pourraient entrer dans les missions normales de l’Institution, selon les directives qui lui seraient données: Construction de logements sociaux, de foyers d’urgences, de logements de secours, voire de multiples autres actions dans ce créneau, comme l’aide aux associations caritatives et humanitaires. La CDC apporte par ailleurs, de manière institutionnelle, toutes les garanties pour la collecte et la gestion, mais également pour l’emploi : financements de projets, ingénierie …etc. MECANIQUE DE FONCTIONNEMENT - Adoption d’une loi - Création d’un fonds spécifique (que l’on pourrait baptiser Fonds Solidaire de la Caution ), géré par la CDC - Lors de la signature du bail, la caution est obligatoirement déposée à la CDC - A l’échéance du bail, le remboursement de la caution est opéré par la CDC, qui gère les éventuels conflits. - Le fonds finance les projets sous l’impulsion de l’état, des collectivités ou des associations.

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  • philippe Bichon
    a marqué ceci D'accord 2019-02-16 19:24:11 +0100
  • philippe Bichon
    a publié cette page sur Pauvreté 2019-02-16 19:21:37 +0100